ruisseau la ligonne
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la ligonne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Buse de franchissement Sicaud | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE77366 |
| Seuil de Malval | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE77367 |
| Seuil du pont Paillanges RD205 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE77369 |
| Seuil aval du moulin Viverols | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE77371 |
| Seuil jardins Viverols 2 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (80 m) | ROE77372 |
| Seuil jardins Viverols 1 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE77373 |
| Ancien seuil 150 m amont pont de la D205 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE116958 |
| Ancien seuil en amont du chemin | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE116959 |
| Seuil 300 m aval pont D256 | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE116961 |
| Buse chemin amont Malval | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE116963 |
| Passage à gué aval confluence ruisseau | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE116964 |
| Pont RD67 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE116965 |
| Buse de Rouffix | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (41 m) | ROE118283 |
Départements traversés
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