ruisseau la mazure

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la mazure, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannage Moulin PaillaudSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE58305
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71336
Vanne usinière Moulin ToucheronSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE71337
Pont RD15 a combresRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE117066
Seuil aval ancien lavoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE117067
Seuil alimentation du moulin toucheronSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE117068
Déversoir 1 bief moulin canetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE117377
déversoir 2 bief du moulin canetSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE117378
déversoir 3 bief du moulin canetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE117379
déversoir 4 bief du moulin canetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE117380
Moulin canetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE117381
Seuil sans usage mazureSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE117382

Départements traversés

EURE-ET-LOIR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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