ruisseau la méline

Le référentiel recense 38 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la méline, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 38 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 33 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de LandrecinRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE37435
30m amont du pont de landrecinSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE37469
prise d'eau du pont de la RN 504Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE37492
pont D1504 cote 297Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE37524
ancien barrage EDF de la MélineSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40099
Busage Moulin de MarquesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE44715
Ancien vannage agricole Gremont 1Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE44716
Ancien vannage agricole Gremont 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE44819
Ancien vannage agricole SgardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE44823
Décharge 1 Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE44835
Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE44838
Décharge 2 Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE44839
Vannage agricole aval Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE44844
Ancien vannage agricole Piard 2Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE44852
Ancien vannage agricole PiardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE44856
Ancien vannage agricole PoulinSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE44864
Ancien vannage agricole Chaidron 1Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE44879
Ancien vannage agricole Chaidron 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE44882
Ancien vannage agricole MarescotSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (49 m)ROE44885
Ancien vannage agricole Marescot 2Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE44886
Ancien vannage agricole CanetSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE44888
Ancien vannage agricole à SortivalSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE65888
Décharge 1 du moulin du chateauSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (13 m)ROE65897
Moulin du chateauSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE65898
Décharge 2 du moulin du chateauSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE65899
Ancien vannage agricole les prés aux regainsSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE65901
Ancien vannage agricole le grand préSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE65902
Ancien vannage agricole de Guémicourt 1Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE65904
Ancien moulin ChaidronSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE65908
Ancien vannage de la ferme PleuvilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE65910
Seuil stabilisation voie SNCFSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE70032
Moulin de SortivalSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (58 m)ROE78780
Moulin de MarquesSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE80364
Seuil pont les communesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE83573
ancien vannage agricole Piard 3Seuil en rivière radiernon renseignéliste 2 (9 m)ROE131993
vannage de l'étang du chateau de Vieux Rouen sur BresleSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 2 (21 m)ROE132265
moulin de SortivalSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 2 (63 m)ROE132266
passerelle du moulin de Vieux Rouen sur BresleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéliste 2 (13 m)ROE132279

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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