ruisseau la morte

Le référentiel recense 51 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la morte, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 51 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,7 %. Les 44 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

49 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 42 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil du pont	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (29 m)	`ROE8748`
vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (22 m)	`ROE8753`
vanne de la Morte	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE44581`
Pont 1 La Bâte	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE81704`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE102655`
ancien vannage	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE102656`
radier	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE102657`
Pont	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE102658`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE102659`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE102660`
Pont	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE102661`
seuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE102662`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE102663`
seuil	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE102664`
Pont	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE102665`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE102666`
seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE102667`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE102668`
seuil	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE102669`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE102670`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE102671`
prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE102672`
seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE102673`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE102674`
seuil	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE102675`
seuil	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE102676`
seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE102677`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE102678`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE102679`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE102680`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE102681`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE102682`
seuil	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE102683`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE102684`
morte 13bis	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE104019`
N159	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114149`
Petit seuil en bois	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE114829`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE114981`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114982`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114983`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE114984`
Pont SNCF	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE115161`
Rejet buse à l'aval du pont de RAVES	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE115185`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE115198`
Seuil infranchissable, prise d'eau laterale d'elementation d'un etang	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE115247`
Seuil	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (4 m)	`ROE119411`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (6 m)	`ROE119412`
Pont	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (41 m)	`ROE119413`
Prebarrage	Seuil en rivière	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (21 m)	`ROE119414`
Prebarrage	Seuil en rivière	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (4 m)	`ROE119415`
Pont SNCF	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE121691`

Départements traversés

DOUBS · ISERE · YVELINES · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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