ruisseau la natagne

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la natagne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Passage buséBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE132884
Radier de pontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE132886
EnrochementsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE132887
Passage buséBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE132888
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE132889
Passage buséBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE132890
Passage buséBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE132891
Passage buséBuseabsence confirméeROE132892
SeuilSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE132915
PontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE134177
PontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE134179
PontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE134180
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE134181
PontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE134182

Départements traversés

MEURTHE-ET-MOSELLE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.