ruisseau la peychay
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la peychay, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| bras de dérivation moulin de st Pardoux de Drône | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE74676 |
| deversoir lac sagonzac | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108020 |
| Radier de pont Segonzac | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108021 |
| Barrage du lac du Chateau Segonzac | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE108023 |
| Radier de pont chateau de Segonzac | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Type de dispositif (navigation) inconnu | — | ROE108024 |
| Passage à gué la Gabare | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108027 |
| Radier de pont de Chazarie | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108029 |
| Moulin de st Pardoux de Drône | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | Type de dispositif (navigation) inconnu | — | ROE108033 |
| Radier de pont st Pardoux de Drône | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108035 |
| Radier de pont des Fontenelles | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108036 |
| Déversoir canal moulin Bertrand | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE108049 |
| Radier pont moulin Bertrand | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108050 |
| Seuil de Grand Champ | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108051 |
| passage busé de la Pichie | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE108054 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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