ruisseau la pude
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la pude, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vanne Rouchoulle | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE69074 |
| Etang Dissac | Grille de pisciculture | Inférieure à 0.5m | Passe à bassins successifs | — | ROE74675 |
| seuil amont RD2 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE74688 |
| Pelles aval étang des Faure | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE74886 |
| seuil du moulin de Galy | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE74891 |
| Etang de Faures | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE74917 |
| Moulin du Pont | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE75114 |
| Passage routier aval RD2 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE75533 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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