ruisseau la renne

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la renne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancienne prise d'eau de RennepontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE25512
SEUILIndéterminéenon renseignéROE30174
VANNAGE DE DECHARGE DU MOULINIndéterminéenon renseignéROE30178
VANNAGE DU MOULINIndéterminéenon renseignéROE30179
VANNAGEIndéterminéenon renseignéROE30184
SEUILSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE30190
Seuil des vieilles forgesSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE49776
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE49780
Seuil aval pont de montheriesSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 1ROE49781
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE64925
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE64944
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE110907

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.