ruisseau la rothaine
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la rothaine, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| USINE STEINHEIL - RENARDIERE | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE16599 |
| Prise d'eau Renardière | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE19888 |
| — sans nom — | — | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE19889 |
| Prise d'eau Charapon | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE19890 |
| barrage de la haute goutte | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE19895 |
| Seuil Centrale hydroélectrique Hisler | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE19896 |
| — sans nom — | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE19897 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (43 m) | ROE19898 |
| Prise d'eau Rothaine / C.H. Haute Goutte | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE61127 |
| C.H. Haute Goutte | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE105022 |
| Centrale hydroélectrique Hisler 1 | Autre sous-type de seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE126070 |
| Centrale hydroélectrique Hisler 2 | Autre sous-type de seuil en rivière | — | non renseigné | liste 2 (50 m) | ROE126071 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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