ruisseau la salereine
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la salereine, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| pont D923 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE87050 |
| Moulin de Corbaille prise d'eau | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE87053 |
| moulin de corbaille | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE87054 |
| moulin de regond | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE87056 |
| Le Petit Moulin | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE87057 |
| Moulin Baudry | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE87058 |
| Moulin Baudry | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE87059 |
| moulin Baudry | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE87060 |
| pont D55 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE87061 |
| Moulin Guillard déversoir | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE87063 |
| Moulin Guillard prise d'eau | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE87064 |
| moulin Guillard | Seuil en rivière radier | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE87065 |
| buse | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (59 m) | ROE87067 |
Départements traversés
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