ruisseau la sarsouille

Le référentiel recense 73 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la sarsouille, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 73 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,5 %. Les 69 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

37 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 34 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Rampe	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	—	`ROE60281`
Seuil 1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60282`
Seuil 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60283`
Pont centre ville	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60286`
Seuil 9	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60291`
Seuil 3	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60294`
Seuil 4	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60295`
Seuil 5	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60296`
Seuil 6	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60298`
Seuil 7	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60299`
Seuil 8	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60300`
Seuil 8 bis	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60301`
Seuil 10	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE60303`
Seuil 11	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60304`
Seuil 12	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60305`
Seuil 13	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60306`
Seuil 14	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60307`
Seuil 15	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60308`
Seuil 16	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60309`
Pont	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60310`
Seuil 17	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60311`
Seuil 18	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE60312`
Seuil 19	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60313`
Piège à cailloux 1	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE60314`
Seuil 20	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60315`
Seuil 21	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60316`
Seuil 22	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60318`
Seuil 23	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60320`
Seuil 24	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60323`
Seuil 25	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60326`
Piège à cailloux 2	Autre sous-type de barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE60327`
Seuil 26	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE60329`
Seuil 27	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE60331`
Pont de la Brétouze	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	Autre type de passe	liste 2 (58 m)	`ROE60332`
gué de chemin forestier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (46 m)	`ROE60334`
Buse du chemin du Grand Près	Buse	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE60336`
Pont D13	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE64093`
Seuil ancienne prise d'eau Brétouze	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE71393`
Seuil Brétouze 1	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE71394`
Seuil Brétouze 2	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE71395`
Gué Brétouze 1	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (14 m)	`ROE71396`
Buse aval source de la Sarsouille	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE94262`
Enrochement 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE94608`
Enrochements 2	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE94609`
Enrochements 3	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE94610`
Enrochements 4	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE94611`
Enrochements 5	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE94612`
Enrochements 6	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE94613`
Enrochements 7	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE94614`
Enrochements 8	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE94615`
Enrochements 9	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE94616`
Enrochements 10	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (76 m)	`ROE94617`
Passsage en enrochements 1	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (82 m)	`ROE94618`
Passage à gué bétonné	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (81 m)	`ROE94619`
Enrochements 11	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (71 m)	`ROE94620`
Passage en enrochement 2	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE94622`
Enrochements 12	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE94623`
Enrochements 13	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE94624`
Enrochements 14	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE94625`
Enrochements 15	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE94626`
Enrochements 26	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE94627`
Seuil Brétouze 3	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE94628`
Enrochements 24	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE94629`
Enrochements 23	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE94630`
Enrochements 22	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (74 m)	`ROE94631`
Enrochements 21	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (97 m)	`ROE94632`
Enrochements 19	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE94633`
Passage en enrochements 4	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE94634`
Enrochements 18	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE94635`
Enrochements 17	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE94636`
Enrochements 16	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE94637`
Enrochement 27	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE107774`
Enrochement 28	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE107776`

Départements traversés

AIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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