ruisseau la scance

Le référentiel recense 31 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la scance, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 31 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de regretSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE45791
barrage industrielSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE45792
vannage lactoserumSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE45793
seuil de baleycourtSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE45795
seuil amont Moulin BruléRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE91504
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101610
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101611
aqueduc ancienne voie ferreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101612
Buse betonBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101613
PontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101614
Seuil pour mare a cannardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101615
Buses. Entree de l'entreprise PerardBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101616
3 busesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101617
Ancien vannageAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101618
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101619
EnrochementsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101620
Passage a guePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101621
Seuil beton. Ancien ouvrage de prise d'eau.Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101622
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101627
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101628
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101629
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101630
Seuil rustiqueSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101631
Seuil en enrochementsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101632
Seuil betonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101633
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101634
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101635
Radier de pontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101636
Pont avec buse. Ancienne voie ferreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101637
Seuil rustique en pierresSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (88 m)ROE101638
Chute de la ScanceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE108158

Départements traversés

MEUSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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