ruisseau la sée

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la sée, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE2089
Passage à guéPassage à guéIndéterminéenon renseigné—ROE2090
unBuseIndéterminéenon renseigné—ROE72576
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE72942
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE72943
Pont autorouteObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE74200
Pont routeObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE74201
Pont routeObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE74202
Pont routeObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE74203
Pont routeObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE74204
Pont routeObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE74205
Pont CHEMINObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE74207
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE132862

Départements traversés

MOSELLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.