ruisseau la souvigne

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la souvigne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,8 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil d'EchaunieSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE64724
Digue de la BorieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (31 m)ROE74710
Barrage du Moulin basSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (0 m)ROE74860
ChammardSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE89151
Le BaslierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE89152
Camping municipalAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE89153
Le VeyssetAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE89154
La RebeyrieAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE89155
UsineAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE89156
TrespeuchAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE89157
ConstantieAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE89158
RageauxAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE89159
Pont du TacotObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE93028
Pont de Saint SylvainObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE93029
Pont du cimetière à St SylvainObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE93030
Pont amont des lagunesObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE93031
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE96442

Départements traversés

CORREZE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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