ruisseau la tarsy

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la tarsy, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Saint-AubinSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE12507
Moulin de DourlersSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE33732
Seuil agricole LevalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrage—ROE82694
Seuil du CerisierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90523
Seuil agricoleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90525
Décharge du petit moulinSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE90526
Seuil artisanalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE90577
Seuil Queue noir JeanSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mRampe—ROE90579
Seuil du petit moulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE90580
Seuil la RogèreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90581
Seuil de l'étang de Cense du TempleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE121919
Moulin de Mont DourlersSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE121920
Seuil pont MonceauRadier de pontInférieure à 0.5mRampe—ROE124093
Moulin Brasserie MonceauSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE129296

Départements traversés

NORD

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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