ruisseau la valdange
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la valdange, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE4248 |
| Barrage du Vic | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | Rivière de contournement | liste 2 (20 m) | ROE8184 |
| seuil les Forges | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE8195 |
| Barrage | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE8216 |
| OH29 la Valdange humbevoye | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE8691 |
| La Valdange à La Bourgonce commandant didio | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (7 m) | ROE86479 |
| OH30 la Valdange la Bourgonce | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE88630 |
| OH31 la Valdange La Salle | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE88633 |
| vannage | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE102297 |
| vannage | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE102298 |
| seuil | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE102299 |
| vannage | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE102300 |
| chute naturelle | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE102301 |
| Buse D7B | Buse | — | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE114627 |
| Pont D424 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE115082 |
Départements traversés
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