ruisseau la valencize

Le référentiel recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la valencize, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 26 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

26 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 26 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil aval bassin de Joutes	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE32483`
seuil amont bassin de joutes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE76883`
seuil Mantelin	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE76884`
Aval village Malpas	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE76885`
Amont village Malpas	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE76886`
seuil Malpas	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE76887`
seuil ancien limnigraphe	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE76888`
seuil amont confluence Régrillon	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE76889`
seuil de Gremieux	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE76890`
seuil STEP	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE76891`
seuil RD 34	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE76892`
Seuil des vignes	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE76893`
seuil aval pont du Moulin	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE76894`
Seuil amont pont du moulin	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE76895`
Seuil de la route des fonderies	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE76896`
Seuil du Mas	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE76897`
Seuil aval pont de la RD19	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE76898`
Seuil du pont de la RD 19	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE76899`
Seuil de la Bonnetarie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE76900`
Seuil de la Roche	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE76901`
seuil le Buisson	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE76902`
seuil pont les Thurettes	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE76903`
seuil chemin l'Olagnière	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE76904`
seuil pont de la RD 7	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE76905`
seuil amont RD 7	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE76906`
passage bué chemin du banc	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE76907`

Départements traversés

LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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