ruisseau la veuse
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la veuse, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau du moulin Béal | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE12133 |
| Seuil ancien moulin lieudit les Chimours | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE82255 |
| Ancien vannage lieudit les Iles | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE82256 |
| Ancien vannage lieudit le Moulin | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE82257 |
| Moulin de Saint Sorlin | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE82258 |
| Seuil poteaux béton | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE82259 |
| Seuil lieudit Champ Coupier | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE82261 |
| Prise d'eau Champ Coupier | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE82262 |
| Seuil amont TGV | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE82263 |
| Vannage irrigation n 1 aval route des Iles | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE82284 |
| Vannage irrigation n 2 aval route des Iles | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE82285 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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