ruisseau le bagnerot
Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le bagnerot, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de la trèflerie des Vosges | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE84126 |
| Seuil centreville BainslesBains | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE84127 |
| Seuil de la centrale du Moulin au bois amont | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE84128 |
| Seuil de la centrale du Moulin au bois aval | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE84129 |
| Seuil 1 Bagnerot | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE84196 |
| Seuil 2 Bagnerot | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE84197 |
| Seuil 3 Bagnerot | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE84198 |
| Prise d'eau du moulin de Thevenin | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE84222 |
| Barrage de l'étang du prés marchant les Voivres | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE84663 |
| Barrage de l'Etang gendarme bains les bains | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE84664 |
| Pont D434 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE114890 |
| Pont D164 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE114961 |
| Pont D434 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE115101 |
| Ancien seuil désaffecté | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE123351 |
| Déversoir | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE123352 |
| Enrochements | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE123353 |
| Ancienne turbine du Moulin aux Bois | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE123354 |
Départements traversés
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