ruisseau le bahus

Le référentiel recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le bahus, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 19 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Petit lac de MIRAMONT SENSACQBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE4911
Seuil ASA LabartheSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (4 m)ROE35078
Seuil ASA Bahus JuzanxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE35095
Moulin de FarguesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à Anguille, Exutoire de dévalaisonliste 2 (10 m)ROE35100
Seuil ASA Fargues (Horbaziou)Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE35104
Moulin du HounSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE35109
Seuil ASA BuanesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE35114
Moulin NeufSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE35125
Seuil ASA ClassunSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE35135
Moulin de BougnèresSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE35137
Eugénie les bainsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE35140
Pont dans golf du TursanObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE35151
Seuil ASA dans golfSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE35152
Pont Bahus-SoubiranObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE35155
Seuil amont Bahus-SoubiranSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE35157
Seuil ASA Peycorade (Guichot)Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE35162
Gué de SorbetsSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE35167
Seuil ASA MauriesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE35176
Moulin de MontgaillardSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE66356

Départements traversés

LANDES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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