ruisseau le ban
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le ban, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| barrage de la Rive | Barrage voûte | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE32490 |
| Gué des Rivières | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE64763 |
| Seuil Oblette | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE64765 |
| Seuil du Moulin à cardes CHATRE | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE64767 |
| Seuil de Montgrenier | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE64769 |
| Seuil du Moulin de Maillet | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE64770 |
| Planche de la Croze | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE64772 |
| Moulins de la Croze aval | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE64774 |
| Moulins de la Croze intermédiaire | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE64775 |
| Moulins de la Croze amont | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE64777 |
| Pont du chemin communal reliant le Bois de l'Ardière au lieu-dit Arpheuil | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE65639 |
| Seuil du Bois de l'Ardière | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE65640 |
| Ancienne prise d'eau de captage d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE65641 |
| Seuil de Bois de Boulle | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE65642 |
| Radier amont pont de la piscine | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE127116 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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