ruisseau le bas
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le bas, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont de Carabyn | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107475 |
| Enrochement de Gaillat | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107479 |
| Station de pompage de Cascail | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107481 |
| Enrochements de Marquet | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107482 |
| Passage à gué de Pigon | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107483 |
| Pont de Bernede | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107486 |
| Station de pompage de Bernaton | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107487 |
| Passage à gué de Capule | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107489 |
| Passage à gué de Crabos | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107491 |
| Station de pompage de Bet | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107493 |
| Passage à gué de Tambourlan | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107494 |
| Pont de Coudures | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107502 |
| Passage à gué d'Artigole | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107503 |
| Passage à gué du moulin de Constance | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107504 |
| Deversoir du Moulin de Constance | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107505 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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