ruisseau le batifol

Le référentiel recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le batifol, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 28 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,6 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

28 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
prise d'eau microcentrale de la Forie	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE41144`
prise d'eau ancienne pisciculture	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE41153`
prie d'eau Microcentrale du BATIFOL	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (31 m)	`ROE41175`
seuil aval pont D66	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE60841`
seuil aval les bruyères	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE84402`
seuil amont les bruyères	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE84405`
seuil amont moulin de la sagne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE84406`
seuil prise d'eau moulin de la sagne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE84409`
seuil passage à gué	Passage à gué	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE84412`
seuil amont passage à gué	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE84413`
passage à gué de laire	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE84416`
prise d'eau de laire	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE84417`
Ancien passage busé la Boissonnie	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE84418`
prise d'eau amont boissonnie	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE84420`
Seuil du Prat	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (77 m)	`ROE84422`
seuil amont le prat	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE84424`
seuil aval la boule 2 OBSTACLE NATUREL	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE84425`
seuil aval la boule 1	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE84428`
ancienne prise d'eau ou obstacle naturel	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE84430`
seuil ancienne prise d'eau micro centrale SARL JAN	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE84432`
prise d'eau scierie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE84434`
seuil aval gourbeyre	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE84436`
seuil confluence R. de fourchade	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE84437`
seuil amont RD67	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE84438`
Seuil prise d'eau RG le Prat	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE109054`
Moulin de Cleurette	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE126442`
Moulin de la Boule	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE135649`
Hugon	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE136443`

Départements traversés

PUY-DE-DOME

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.