ruisseau le bernand

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le bernand, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
la VilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE73923
le Grand PreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE73932
Saint GeorgesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE73950
les BoucherottesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE73955
amont nouveau viaduc A89Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE73956
la scierieAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE73958
la MoissonnièreAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE73963
SEUIL NATURELSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE73965
seuil du MoulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE73967
NerondetAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE76221
roches naturellesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE76232
LechaudSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE76234
Moulin Paris NerondetSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE76235
Moulin ParisSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE76237
La BuissonniereSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE76238
Pont RD 27Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE76239

Départements traversés

LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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