ruisseau le beveron

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le beveron, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
prise d'eau du lac de VentreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE49703
Seuil du MoulinSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE50502
seuil dégradéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE51332
ancienne prise de canal d'arrosageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE51333
radier du chemin de la Grande BastideBuseIndéterminéeabsence confirméeROE51689
ancienne prise de canal agricoleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE51691
radier de l'Eglise VieilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE51694
pont de NiozellesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE51697
seuil du villageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE51705
ancienne prise du Petit moulinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE51711
ancienne prise du moulin BassiSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE51714
ancienne prise de moulin de VentreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE51718
passage à gué de la grande bastideSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE83629

Départements traversés

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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