ruisseau le bilaise
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le bilaise, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| SEUIL DU RAVIER | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Pré-barrage | liste 1 | ROE58597 |
| PONT DE LA RD 103 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE58598 |
| SEUIL DE LA TERRASSIERE | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE58599 |
| SEUIL DU CREUX AVAL | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58600 |
| SEUIL DE LA BARCILLIERE | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE58606 |
| SEUIL DE LA BARCILLIERE BIS | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE58607 |
| SEUIL DES EURES | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58608 |
| SEUIL ROBIN | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58609 |
| PONT DES GRANGES VIEILLES | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE58610 |
| SEUIL DE LA GOUTTE | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE58611 |
| COMBELAGIER | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58612 |
| Seuil du Creux amont | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE91803 |
Départements traversés
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