ruisseau le blanc

Le référentiel recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le blanc, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 35 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,6 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

26 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Vannes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE8793`
seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (35 m)	`ROE8801`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE102703`
seuil	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE102704`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE102705`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE102706`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE102707`
seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE102708`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 2 (6 m)	`ROE102709`
seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE102710`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE102711`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE102712`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE102713`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE102714`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE102715`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE102716`
seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE102717`
ouvrage	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE102718`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE102719`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE102720`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE102721`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE102722`
seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE102723`
Pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (39 m)	`ROE102724`
Ouvrage Blanc aval	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE106077`
Gué aval étang du Blanc	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE106078`
Radier aval etang du Blanc	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 1	`ROE106079`
Digue de l'étang du Blanc	Barrage en remblais	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 1	`ROE106080`
Gué de la Combe	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE106081`
Gué aval pont D72	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE106082`
seuil de la Chauvetière	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE107230`
gué de la Ravinière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE107231`
Ancien vannage en ruine	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE114202`
Ancien vannage en ruine	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE114203`
Petit seuil rocheux	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE114831`

Départements traversés

VENDEE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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