ruisseau le bourillon

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le bourillon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
La HoussayeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE68238
La HoussayeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE68246
Seuil sur le bief numéro 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (74 m)ROE68249
Seuil sur le bief numéro 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE68250
Seuil du moulinetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (88 m)ROE70081
Ouvrage du plan d'eau de cerfboisSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampe, Rampeliste 2 (24 m)ROE71366
Batardeau de l'étang d'AlosseSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE71367
Seuil pour prise d'eau étang aval ChérupeauxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (81 m)ROE72353
Digue de l'étang du chateau de ChérupeauxBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE72354
Déversoir de l'étang aval de BignonBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE72355
Déversoir de l'Etang amont de bignonBarrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE72356
déversoir de bignonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE72357
Pont de la D83BarrageDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE72358
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (74 m)ROE84811
Ancien seuil pour installation prise d'eauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE87236
déversoir bief villedanné numéro 3Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE115601
déversoir bief villedanné numéro 2Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (83 m)ROE115602
déversoir bief villedanné numéro 1Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE115603
Seuil sur le bief numéro 3Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE115604
Seuil en amont de l'ouvrage d'alimentation de l'ancien moulin de villedannéSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (73 m)ROE115605
Seuil de cloisonement bief du moulinetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (74 m)ROE121694

Départements traversés

LOIRET

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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