ruisseau le bourru

Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le bourru, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin du BourrutSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE88923
Déversoir de répartition du Moulin de BourrutSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE122481
Moulin de la Grand RoueSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE122482
Moulin de la TailléSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE122483
Moulin de ChasseratSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE122484
Vanne coursière du Moulin de ChasseratSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE122485
Décharge du Moulin de ChasseratSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE122486
Moulin de MalmortSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE122488
Décharge du Moulin de MalmortSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE122489
Moulin de MoultiereSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE122490

Départements traversés

CHARENTE-MARITIME

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.