ruisseau le brevon
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le brevon, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pisciculture de la Chouette | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE28341 |
| Seuil confluence Noin Brevon | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE28356 |
| moulin Richard | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE28364 |
| Etang des sources | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE28382 |
| moulin de st germain | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE28392 |
| Ancien Moulin Fonderie | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE28418 |
| Forge de Rochefort | — | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE28433 |
| plan d'eau de Rochefort | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE28436 |
| Etang de la Combe aux Proies | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE28477 |
| plan d'eau ferme du Brevon | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE28489 |
| Moulin d'Echalot | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (38 m) | ROE28499 |
Départements traversés
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