ruisseau le cernon
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le cernon, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau du Haut Cernon (EDF) | Barrage poids voûte | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE39117 |
| Seuil passage Gazoduc | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (41 m) | ROE39173 |
| Seuil pont de la Plaine | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | Rampe | liste 2 (20 m) | ROE39174 |
| Seuil RN90 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE39175 |
| Seuil amont Pont RN90 | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE39176 |
| Seuil pont du Bourg | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE39177 |
| Seuil vieille Prise d'eau amont Bourg Village | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE39178 |
| Ancienne Prise d'eau amont Village | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE39179 |
| Seuil de la Plaine 1 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE82286 |
| Seuil de la Plaine 2 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (87 m) | ROE82288 |
| Seuil de la Plaine 3 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (67 m) | ROE82289 |
| Seuil de la Plaine 4 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE82290 |
Départements traversés
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