ruisseau le chandonnet

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le chandonnet, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancienne PE étangs de TignySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE34525
Le lavoirSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE34544
Obstacle Le Four à ChauxRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE34559
FagotBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE59680
Pont de TignyRadier de pontInférieure à 0.5mRampeliste 2 (47 m)ROE59950
Les carrières avalBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE82816
Les carrièresRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (71 m)ROE82817
Aval minoterieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE82818
Amont minoterieBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE82820
Les bruyèresBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE82821
MontadreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE82823
Le petit boisBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE82824
Fagot avalBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE82825
Fagot amontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE83597
Amont Fleur de LierreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE91505
Ancien seuil minoterieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE103372
Traversée de cours d'eau amont scierie du BiotAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE116314

Départements traversés

LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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