ruisseau le cibiou

Le référentiel recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le cibiou, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

23 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de la route de Chez BoulardRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE97817
Pont de la D 36Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE97818
Pont de chez PérochonRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE97819
Pont de la route du moulin guinotRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE97820
pont sur le chemin de la GilbertrieAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE97821
Batardeau du Château de CibiouSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE97840
Seuil artificiel en aval de la route de Genuoillé (D 36)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE97842
Vannage de Grondillé (amont moulin de la Gassouille)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (92 m)ROE97852
vannage double des Rechez (double avec plaque fonte)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE97853
Anciens vannages des RechezSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE97855
Ancien vannage de la Rémigère rive gaucheSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE97856
Ancien ouvrage de l'Houmaillerie ( en pierre)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE97857
Pont aval de la route de Chez GuinotRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE97858
Moulin de Chez GuinotSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE97859
Ancienne vanne de décharge du moulin Guinot bras de contournementSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE97863
vanne décharge du Moulin de GuinotSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (57 m)ROE97864
Moulin de la Gassouille ancienne vanne usinièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE97865
déversoir moulin de la GassouilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE97866
vanne décharge du moulin de la GassouilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE97867
Gué et passerelle de la GassouillePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE98309
Seuil artificiel le plus en aval du pont des Rechez n1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE98311
passerelle en pierre aval pont de Chez Pérochon entre 2 sourcesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE98629
Ancien vannage en aval du pont de chez GuinotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE98663

Départements traversés

VIENNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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