ruisseau le colin
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le colin, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil de l'ancien moulin du Pont de Pierre | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE61003 |
| ancien moulin du Brioux | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE61006 |
| moulin Galifard | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE84903 |
| vanne de décharge du moulin Galifard | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE84905 |
| déversoir du moulin de Galifard | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE84907 |
| vannage de la salarderie | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE84908 |
| déversoir de la salarderie | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE84909 |
| gué de la Salarderie | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE84910 |
| seuil du moulin de la Croix | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE84912 |
| chemin de la Vallée | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE84913 |
| chemin des Nadeaux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (7 m) | ROE84914 |
| Etang des Joncs | Seuil en rivière radier | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE84915 |
| moulin du domaine du Pré | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE84968 |
| vanne de décharge du domaine du Pré | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE84971 |
Départements traversés
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