ruisseau le collinaud

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le collinaud, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
clapet d'alimentation du moulin tracasseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50426
Moulin de tracasseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50427
clapet d'alimentation du Grand MoulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50428
clapet d'alimentation du Petit moulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50430
le petit moulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50431
clapet d'alimentation du moulin ChabotSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50432
Moulin ChabotSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE50433
seuil pont cd 44Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE66064
moulin de LuchetSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE66065
douves du chateau de lignieresSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE66066
clapet d'alimentation du moulin GuineuxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE98188
moulin GuineuxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE98189
clapet d'alimentation du moulin de la MotteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE98190
moulin de la MotteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE98191
moulin de la BrandeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98192
moulin des collinaudsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE98193

Départements traversés

CHARENTE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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