ruisseau le coran

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le coran, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont busé du Moulin BarreauBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE105515
Moulin de CoranSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (50 m)ROE105516
Déversoir ancienne piscicultureSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE105517
Madrier ancienne piscicultureSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE105518
Ouvrage de répartition du moulin de Saint-SauvantSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE105519
Barrage Carrière de St CésaireSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE105520
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE105521
Vanne Aval Etang des BajoliersSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE105522
Vannes Amont Etang des BajoliersSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE105524
Seuil amont Moulin de La VergneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE105525
Seuil de St Bris des BoisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE105526
Ecreteur de crue Chez ChauvinAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE105527
Ouvrage ecreteur de crue de TaillaudBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE105643
Buse de route Chez GiraudBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE105644
Vanne de repartition entre la thalweg et le biefSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE106054
Buse sur cours d'eauBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE106055
Ancien ouvrage maçonnéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (49 m)ROE106279
Pont La Grange N141BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE106364
Déversoir d'alimentation du bief de l'Etang de la BrecheSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE121833
Déversoir d'alimentation du bief secondaire du Moulin de Coran 2Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE121834
Ouvrage de décharge du Moulin de CoranSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE121835
Déversoir d'alimentation du bief secondaire du Moulin de Coran 1Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE122653

Départements traversés

CHARENTE-MARITIME

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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