ruisseau le couzon

Le référentiel recense 45 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le couzon, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 45 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 40 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

45 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 40 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil du Pont des Rocs	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE8740`
Seuil du Berlet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE8741`
Ancienne prise d'eau du moulin La Mine	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE8743`
Prise d'eau de Niolas	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE8745`
Seuil du Salet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (10 m)	`ROE8746`
Seuil du Chambon	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (43 m)	`ROE8747`
Seuil des Taillades	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE8751`
Prise d'eau bief d'Aubusson d'Auvergne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE8762`
Gué microcentrale de Val Dore	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE8766`
Prise d'eau de la microcentrale Val Dore	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (6 m)	`ROE8769`
Seuil du Sandier	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE8773`
seuil de prise d'eau de Lyolas	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE8774`
Seuil derrière l'écloserie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE8781`
Seuil prise d'eau pisciculture ou Goutte 1	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE8785`
Seuil de la Jaterie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE8795`
Minot	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE26140`
la Cave	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE33777`
le brulay	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE33797`
la guillarmiere	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE33811`
Gué de Guillermière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE33853`
passerelle bois	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE33883`
moulin campillon	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE34002`
Moulin Cluzel	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE65581`
Busages forêt des Molles	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE66573`
Passage à gué du Got	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE66581`
Passage busé de Pinatel	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE66582`
Seuil de la Goutte 2	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE66597`
Seuils de la Burie	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à bassins successifs	liste 2 (11 m)	`ROE66601`
Pont de la RD317 Bas Reculon	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE77305`
Passage à gué Pinatel	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE77306`
Pont de Rossias RD317	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (11 m)	`ROE77307`
Seuil de prise d'eau bassin dans pisciculture	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (57 m)	`ROE77308`
Prise d'eau pisciculture étang aval	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE77310`
Pont d'Archimbaud	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE77311`
Seuil de prise d'eau moulin des Vernieres	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE77314`
Seuil du pont d'Aubusson	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE77325`
Seuil de Jabiol	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE77329`
Seuil de Salet 2	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE77333`
Seuil de Bertrix	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE80048`
Le terrasson	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE82549`
moulin du pas	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE82819`
cote chaude	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE82822`
buse aval step marcenod	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE83520`
chemin step marcenod	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE83521`
buses moulin campillon	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE83522`

Départements traversés

LOIRE · PUY-DE-DOME · RHONE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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