ruisseau le crembreux
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le crembreux, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Marquise | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE22221 |
| Moulin de Marquise bras de décharge | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE22222 |
| Seuil de Bouquinghen | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE23626 |
| Barrage ZA de la Maie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE23636 |
| Seuil de la Basse Normandie | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE24185 |
| Barrage des Broustats | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE24191 |
| Seuil du Renard | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE24204 |
| Pont du bois de Beaulieu | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE78665 |
| Pont de la RD243 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE104301 |
| Tunnel de décharge CVH | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE106424 |
| Deversoir Basse Normandie | Seuil en rivière | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE120146 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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