ruisseau le crochet
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le crochet, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil pont Crochet | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE62387 |
| Moulin de Popineau | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE62389 |
| Moulin de la Finesse | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (54 m) | ROE62390 |
| L'Huilerie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE62391 |
| Les Grands Moulins | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE62392 |
| Les Bies | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE62393 |
| bief de Popineau vanne de décharge | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE110312 |
| moulin de Gaudry | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE110313 |
| bief de Gaudry vanne de décharge | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE110314 |
| pont de Gaudry | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE110315 |
Départements traversés
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