ruisseau le dinan

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le dinan, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de PaieSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE56575
La ChevalerieSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE56577
Château de la Motte TibergeauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE56580
La CarterieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE56581
Le GenetaySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE56582
Amont la PilletièreSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE56584
Bras naturel moulin de GrouaslinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE56586
Amont GrouaslinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE56587
La petite MoinerieSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE56588
Moulin de la FerrièreSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE56592
Moulin de Paie / Bord D61Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE56637
seuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE97982
moulin de la motte 2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE97983
deversoirSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE97985
deversoir 2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE97986
deversoirSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE97987
rampeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE97988

Départements traversés

SARTHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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