ruisseau le fion

Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le fion, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PASSAGE EN SIPHON SOUS LE CANAL LATÉRAL _ LA MARNE LA MARNEIndéterminéenon renseignéROE13009
ANCIEN MOULINIndéterminéenon renseignéROE13034
Ancien moulin de CoulmierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE13044
SEUIL DU PONT D81Indéterminéenon renseignéROE13052
Moulin du châteauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE13061
Ancien moulin du RenetSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE13069
ANCIENNE TUILERIESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE13074
ANCIEN MOULIN DE LA COMMANDERIESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE13080
ANCIENNE TURBINESeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE13090
ANCIEN MOULIN DE ST LUMIER EN CHAMPAGNEDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE13124

Départements traversés

MARNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.