ruisseau le fouillebroc
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le fouillebroc, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme de la Salle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE52015 |
| Seuil résiduel | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE53347 |
| Moulin de Touffreville | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE78574 |
| Moulin Panché | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (28 m) | ROE78575 |
| Seuil amont pont RD2 | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE78576 |
| Moulin du Coisel | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE78577 |
| Moulin de Lisors | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE78578 |
| Moulin du Logis | Seuil en rivière | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | liste 2 (48 m) | ROE78579 |
| Abbaye de Mortemer | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE78582 |
| Passage buse RD 715 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE93182 |
| Pont du captage de Lisors | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE129460 |
| Pont source Sainte-Catherine | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE129461 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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