ruisseau le framont

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le framont, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SeuilSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE2725
Prise eau étang DiehlSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE15594
Prise eau étang WackenbachSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE15602
Seuil stabilisateurSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE15603
barrage de framontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE37209
SeuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE37212
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE37213
— sans nom —Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE37214
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE61005
ancienne prise eauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE61091
Seuil stabilisateurSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE90059
Seuil AgbulutSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE90060
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE90061
USINE DIEHL - GRAND GOUTTYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE96899
USINE DIEHL - FRAMONTSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE96900
Usine hydroélectrique de FramontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE119936

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.