ruisseau le fredet
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le fredet, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 30,8 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil office du tourisme | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (25 m) | ROE77405 |
| Seuil bassin casino Saint Nectaire | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE77406 |
| Buse amont maison du fromage | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (42 m) | ROE77734 |
| Vannage amont Saint Nectaire | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE77735 |
| Seuil aval passerelle d'accès au réservoir | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE83474 |
| Passage couvert 300 m aval croisement D 996 D 150 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE83475 |
| Passage couvert 240 m aval croisement D 996 D 150 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE83476 |
| Passage couvert au droit de l'office du tourisme | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE83477 |
| seuil situé 10 m en aval de la confluence avec le Frédet | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE84328 |
| seuil en enrochements situé 100 m en aval des Thermes | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (17 m) | ROE84472 |
| seuil situé au niveau d'un affluent rive droite lieu dit Thermes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (15 m) | ROE84517 |
| seuil situé 100 m en aval du croisement entre les D 996 et D145 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE84518 |
| Leyrenoux Montagne de la Couaille | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE135979 |
Départements traversés
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