ruisseau le gabas

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le gabas, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage du GabasBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE1903
Pont du CoustalatBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107506
Pont du Coustalat 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107508
enrochement du moulin de SouléSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107510
Pont de BrouquèreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107512
Moulin de BretagneSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE107513
Enrochement de DoumingouSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107516
Déversoir de ChisnéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107518
Deversoir de DucqSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107520
Enrochement d'HillotSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE107522
Pont de carrèreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107528
Enrochement de LabaletteSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107531
Déversoir de TilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107532
Deversoir de BerdatSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107534

Départements traversés

PYRENEES-ATLANTIQUES

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.