ruisseau le galaveyson
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le galaveyson, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| SEUIL PONT RD 51 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (22 m) | ROE20021 |
| Seuil RD 137 | Buse | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (1 m) | ROE20032 |
| pont du bouvet | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE21405 |
| pont D156 route de viriville | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE21407 |
| passage busé RD 156 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE76996 |
| Seuil canalisation Les Bessées | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE77736 |
| Seuil canalisation Chapuy | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE77737 |
| Seuil pont RD 66 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE78387 |
| Seuil canalisation d'eau potable gué Lacour | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE78388 |
| Grille aval domaine de la Bretonnière | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE81776 |
| Grille amont domaine de la Bretonnière | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (43 m) | ROE89989 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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