ruisseau le garon

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le garon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Le GérySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE33351
Grand champSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE33352
le boisSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE33353
Seuil gravière voie ferrovièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE34856
Aqueduc du GierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE33297
Seuil aval combarembertSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (99 m)ROE33303
Seuil combarembert amontSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE33304
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE33306
seuil pont D30Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE33307
la plancheAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE33308
Seuil de la TriandineSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementROE33309
ancien seuil amont piscineInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE65952
Seuil amont rejet pluvial MillerySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE84316
Seuil rustique de Barrel sur le FuronSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE89823
Buse de BracérondeBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE94197
Barrage de ThurinsBarrageSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE97634
Seuil du syndicat des eauxSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE111770
gué route communalePassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE118864
Buse A450BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE120838
Seuil sous le pont de MillerySeuil en rivière enrochementsRampeliste 2 (83 m)ROE132135

Départements traversés

RHONE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.