ruisseau le gland

Le référentiel recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le gland, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 28 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,6 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL DE LA CONFLUENCESeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE23250
SEUIL DE L'ANCIENNE PORTIERESeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (75 m)ROE23253
BARRAGE FAURECIAAutre sous-type de barrageInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE23254
SEUIL FAURECIA DE L'ANCIENNE FERMESeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (44 m)ROE23259
SEUIL ANCIENNE USINE ZINDELSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE23260
SEUIL DE L'ADAPEISeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE23261
SEUIL BIS DE L'ADAPEISeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE23262
SEUIL DE L'ECOLE PRIMAIRESeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE23263
BARRAGE DE LA PANSESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (26 m)ROE23268
SEUIL AVAL DU CANAL DE LA PANSESeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE23273
SEUIL ENTREPRISE TRANSPORTSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE23279
SEUIL DU GARAGESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE23282
BARRAGE PRISE D'EAU USINE FAURECIASeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE23286
SEUIL DE L'ANCIENNE USINESeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE23293
SEUIL AMONT PONTSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE23295
SEUIL LOTISSEMEN L'ALLANESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE23297
SEUIL BIS LOTISSEMENT L'ALLANESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE23298
SEUIL AMONT ZI DE LA CHAPOTTESeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE23299
BARRAGE DE LA CHAPOTTESeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE23515
SEUIL PRISE D'EAU DE L'ANCIEN CANALSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE23525
SEUIL DU STADESeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE23533
ANCIENNE SCIERIESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE23541
Seuil intermédiaire n°3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (61 m)ROE99807
Seuil intermédiaire n°1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE99808
Seuil intermédiaire n°2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE99809
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE121711
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE121712
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE121713

Départements traversés

DOUBS

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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