ruisseau le guyon
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le guyon, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la Pépinière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE56751 |
| Seuil de la Pinsonnière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE56753 |
| Seuil des Fontenelles | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE86535 |
| Gué de la Boursière | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE86537 |
| Digue plan d'eau de La Boursière | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE86538 |
| Seuil canalisation eaux usées | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE86539 |
| Prise d'eau étangs communaux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE86543 |
| Pont RD42 Venansault | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE86544 |
| Ouvrage écrêteur de crues | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE86546 |
| Seuil de la Rafraire | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE86547 |
| Pont de la Rafraire | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE87110 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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