ruisseau le jarnossin

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le jarnossin, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,6 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage effacéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE34437
Obstacle Les SottesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE34438
Obstacle Mantelier 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE34439
Obstacle de La RivièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeliste 2 (40 m)ROE34441
Ouvrage de La RocheSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE34448
Ancienne prise d'eau ChaizeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE34449
Radier pont voirie communaleRadier de pontInférieure à 0.5mRampeliste 2 (23 m)ROE34450
Moulin Le VillageBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE34452
Obstacle Les FroutiersAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE34456
Obstacle de MalviréSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE34460
Obstacle Bas de RajasseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE34464
Obstacle de RajasseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE34466
Obstacle La RivièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE34516
Le MoulinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE59418
Moulin ChaizeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (48 m)ROE59677
Mantelier 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE83631
Mantelier 3Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE83632
Ressein 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE84109
Seuil aval JarnossinSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE107832
Vestige seuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE111931
Passage busé les GaffièresBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE121701
La Rivière - enrochements libresSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE136602

Départements traversés

LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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